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La rentrée scolaire

13 septembre 2019
Saviez-vous que le gouvernement octroie un supplément pour l'achat de fournitures scolaires? Notre étudiante en droit, Catherine Séguin, vous en explique les modalités.

L’été tire déjà à sa fin. Dire que certains ont osé penser que la routine avait réellement pris une pause! Hélas, la cadence ne ralentit jamais pour les parents. 

Reconnue comme une des périodes les plus surchargées de l’année pour les parents, la rentrée scolaire peut rapidement se transformer en un véritable casse-tête pour les couples séparés. Soucieux d’obtenir un partage équitable des coûts, il peut s’avérer difficile pour les parents de diviser les frais de base et les frais particuliers. Les frais de base sont ceux qui sont compris dans la pension alimentaire, alors que ceux qui ne s’y trouvent pas sont les frais dits particuliers.

Les dépenses réalisées pour l’achat de fournitures scolaires ou encore de vêtements sont considérées de base, puisqu’elles comblent des besoins rudimentaires. Ces montants sont donc déjà pris en compte dans les paiements de la pension alimentaire versée aux enfants. Dans un scénario de garde exclusive, le parent ayant la garde de ses enfants devra assumer ces frais, en totalité. Pour ce qui est des parents qui se partagent la garde à mi-temps, les dépenses de base devront être acquittées à la hauteur de 50% chacun.

En janvier 2018, le gouvernement provincial instaura le Supplément pour l’achat de fournitures scolaires[1], une aide mise à la disposition des parents pour l’achat de fournitures scolaires. En date de juillet 2019, 102$ est octroyé aux parents d’enfants d’âge scolaire, soit les enfants âgés de 4 à 16 ans au 30 septembre. Dans le cas de garde partagée, ce montant est divisé à part égale entre les parents. Ce sont les dépenses allant au-delà de ce 51$ qui devront être séparées 50/50 entre les deux parents.

Pour tenter de déterminer si une dépense est couverte par la pension alimentaire, il faut se poser la question suivante : est-ce une dépense particulière à l’enfant ou est-ce qu’un autre parent aurait rencontré ces mêmes frais? Un programme d’études internationales ou des cours de rattrapage sont des exemples de frais qui ne sont pas couverts par la pension alimentaire versée aux enfants. Ces frais doivent donc être assumés par les deux parents, selon la proportion de leur revenu.

La rentrée scolaire n’est pas une période des plus reposantes. Encore moins lorsque vient le temps de démêler les nombreuses dépenses engendrées par cette dernière. Nous en profitons pour vous rappeler que vous pouvez toujours faire appel à un avocat pour répondre à vos questions concernant le partage des frais. Bonne rentrée à tous!

*Ceci ne se veut pas être un avis juridique et est uniquement écrit dans le but d’éclairer certains parents sur le partage des frais. En cas de questions, n’hésitez pas à faire appel à nos services de médiation familiale.



[1] Retraite Québec. « Supplément Pour L'achat De Fournitures Scolaires. » Retraite Québec, https://www.rrq.gouv.qc.ca.