CHABOT médiateurs avocats

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Droit civil - quels sont vos recours?

En cas de conflit ou de mésentente relativement au droit civil, nos professionnels peuvent vous accompagner en négocation, en médiation civile et commerciale ou vous représenter devant toutes les instances judiciaires. 

Que ce soit pour la rédaction, la négociation, l’exécution ou l'interprétation de contrats, pour des conseils juridiques, pour la médiation civile et commerciale, pour la préparation de mise en demeure ou de procédures judiciaires ou pour vous représenter dans un litige, nous sommes présents pour vous.

Nous sommes notamment en mesure de vous conseiller dans les domaines suivants :

  • Vices cachés et vices de construction;
  • Contrats de prêt, services, entreprise, vente, ou location;
  • Immobilier, financement et bail commercial;
  • Responsabilité civile;
  • Réclamation de comptes;
  • Troubles de voisinage, empiétement et servitude;
  • Préparation de mises en demeure et de procédures judiciaires;
  • Litige commerçant-consommateur;
  • Litige relatifs à une succession ou son exécution;
  • Litige en matière d’assurance (responsabilité, sinistre, etc.);
  • Litige locateur-locataire (bail commercial ou bail de logement).

 

Pour connaître nos services en médiation civile et commerciale, nous vous invitons à consulter notre section à ce sujet.  

 

Réclamations à la division des petites créances 

Bien que nous ne puissions pas vous représenter, nous pouvons vous renseigner sur vos droits, vos chances de succès, vos moyens de défense, rédiger vos procédures, effectuer des recherches juridiques et vous expliquer le déroulement de votre cause à la cour. Profitez de notre forfait en trois volets : 

  

Volet 1 – Orientation

À ce stade, bénéficiez d’une consultation juridique avec un avocat qui vous donnera son opinion sur votre dossier et qui pourra vous orienter dans vos démarches. Il pourra également vous éclairer sur vos droits et le déroulement de votre dossier à la cour. 

 

Volet 2 - Recherche et rédaction

Si vous décidez d'aller de l'avant, que vous soyez en demande ou en défense, nous pouvons effectuer les recherches nécessaires dans la loi et la jurisprudence pour soutenir efficacement votre cause et nous rédigerons les procédures requises. Ainsi, vous serez armé de bases solides pour la suite des choses.

 

Volet 3 - Préparation à l'audition

Si votre dossier nécessite une audition contestée, nous vous suggérons une rencontre d'environ une heure afin de vous préparer adéquatement à la présentation de votre cas à l'un des juges de la Cour du Québec. Nous pouvons également vous référer aux divers services offerts par les palais de justice, en prévision du procès.

 

Si la Cour des petites créances a compétence pour entendre votre recours, nous pourrons vous épauler dans la préparation de votre dossier.