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Litiges et différends en copropriété

Dans le monde de la copropriété, il est fréquent que des discordes surgissent, que ce soit pour des questions concernant l’administration de la copropriété, l’entretien, les réparations, les règlements d’immeuble ou la qualité de la construction.

 

Une saine gestion de la copropriété requiert bien souvent une connaissance détaillée des normes juridiques qui régissent le domaine de la copropriété. Plusieurs délais sont à respecter, notamment pour le recouvrement des charges communes, les vices cachés, les vices de construction, les réclamations au plan de garantie des maisons neuves, etc.

Dans certaines situations, lorsque la collaboration des parties est de mise, il sera possible de soumettre le différend à la médiation. À ce sujet, nous vous référons à notre section sur la médiation en copropriété.

Dans d’autres situations, la complexité de l’affaire et les tensions qui existent entre les parties vont requérir un mode de résolution des conflits basé sur la représentation par avocat et demandera de faire appel au tribunaux judiciaires de droit civil.

Dans tous les cas, il est judicieux de faire appel à un conseiller juridique de CHABOT, et ce, bien avant que la situation prenne des proportions démesurées.