Médiation civile & commerciale

Voici quelques exemples de sujets qui peuvent être abordés

En médiation civile :

• Transactions immobilières
• Inexécution d’un contrat
• Vices cachés
• Négociation et/ou rédaction d’ententes
• Remboursement d’un prêt
• Action sur compte
• Conflit de bail commercial

En médiation commerciale :

• Conflit entre actionnaires ou fournisseurs
• Création d’une entreprise
• Recouvrement de créance
• Renégociation de contrats
• Retrait d’un actionnaire

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Pourquoi choisir la médiation ?

La médiation offre aux participants souplesse et créativité dans l’élaboration de la solution afin de satisfaire tous les participants.

Elle permet d’explorer le différend dans son ensemble en considérant les émotions, perceptions, valeurs et préoccupations des parties.

La médiation favorise la sauvegarde des relations humaines.

Déroulement de la médiation

1. Établissement du mandat

Les parties concernées confient ensemble un mandat professionnel au médiateur, qui pourra ensuite intervenir dans le dossier et prendre connaissance des faits en cause. Il expliquera par la même occasion aux participants le déroulement du processus de médiation et le rôle qu’il entend jouer.

2. Prise de connaissance des documents

Si les participants sont en possession de documents pertinents qu’ils jugent susceptibles d’enrichir les échanges et de favoriser l’élaboration d’un règlement, ils doivent être transmis au médiateur afin qu’il puisse en prendre connaissance.

3. Prémédiation

Chaque participant peut bénéficier d’une séance de prémédiation seul avec le médiateur. L’objectif est de permettre au médiateur de prendre connaissance de tous les enjeux entourant le différend, comme les événements survenus, les émotions en jeu, les attentes, besoins et préoccupations de chacun. Il sera ainsi mieux en mesure de parvenir à un règlement.

4. Médiation

Lors de cette rencontre en présence de toutes les parties ainsi que du médiateur, il s’agira de faire le point sur les faits entourant le différend, de déterminer les enjeux à aborder et d’établir une structure pour le bon déroulement des échanges. Lors de discussions libres, transparentes et respectueuses, chacun pourra exprimer son point de vue de la situation, ses préoccupations, attentes, émotions et questionnements. Le médiateur veille à l’harmonie des conversations et s’assure que tous ont pu également s’exprimer.

Si à un moment pendant le dialogue une partie le demande ou le médiateur le juge pertinent, il peut tenir un caucus. Cela lui permet de discuter seul avec une partie, tant que l’autre est avisée qu’un caucus a lieu entre ceux-ci, pour demander des précisions ou pour toute autre raison légitime.

Notre objectif est qu’au fil du processus, les participants ressortent de nos bureaux avec le sentiment d’avoir été écoutés, compris et considérés par l’autre au cours des échanges. L’étape du dialogue peut nécessiter plus d’une séance selon le besoin et la complexité de la situation.

5. Évaluation des options et alternatives

Une fois que les enjeux du différend ont été discutés, chaque participant partage ses idées ou pistes de solution pour régler le différend. Le médiateur peut intervenir pour susciter leur créativité, sans toutefois leur imposer de solution. Il s’agira ensuite de choisir l’option qui leur convient le mieux selon leurs contraintes, les enjeux à prendre en compte ainsi que leurs préférences personnelles.

6. Issue de la médiation

a) Entente écrite

Si les parties arrivent à conclure une entente en choisissant la solution qui leur plait mutuellement, le médiateur se chargera de rédiger un résumé de celle-ci. Il s’assure d’ailleurs à cette étape que la solution choisie respecte les droits et libertés de chacun ainsi que l’ordre public. Les participants peuvent choisir de s’en tenir à ce résumé, qui est un contrat signé entre eux, et de respecter de bonne foi leur accord qui n’a pour le moment aucune valeur légale. Ils peuvent aussi choisir de faire homologuer le document par un juge, ce qui implique de donner à ladite entente force de jugement. Cette dernière option fait en sorte qu’advenant qu’une des parties ne respecte pas l’entente, l’autre aura un recours devant le tribunal qui pourra alors exiger son exécution.

b) Absence d’entente écrite

Si les participants n’arrivent pas à s’entendre au terme de la médiation, ils pourront s’ils le désirent entamer des procédures judiciaires. Malgré tout, cela ne les empêchera pas de changer d’idée et de tenter à nouveau de régler le conflit en médiation par la suite. Il faut tout de même se rappeler que les informations échangées en médiation demeurent confidentielles et ne pourront être présentées devant les tribunaux si des procédures judiciaires étaient envisagées.

Qui peut être présent ?

Dans le cadre de la médiation civile et commerciale, il est courant que les parties soient accompagnées de leurs avocats. Ceux-ci contribueront positivement à la recherche de solutions, ils pourront notamment vous aider à évaluer les nouvelles informations, les offres de règlement et contribuer de façon active à la rédaction de l'entente. Il vous est toujours possible de consulter un avocat avant de procéder à la signature d'une entente.

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La Prairie, Longueuil, Laval, Saint-Basile-le-Grand et Sherbrooke

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