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Droit des affaires

Vous avez des rêves d'affaires, nous vous aiderons à les réaliser!

 

Chez CHABOT nous croyons que les entrepreneurs doivent être soutenus dans l’atteinte de leurs objectifs. C'est pourquoi vous pouvez bénéficier d'un service personnalisé, attentif et soucieux de la réussite de votre projet d'affaire.

 

Nous sommes là pour vous conseiller en fonction de vos besoins. Plus particulièrement, vous pouvez compter sur nous notamment dans les situations suivantes :

 

DÉMARRAGE D’ENTREPRISE

Démarrer son entreprise n’est pas chose simple. À ce stade, il s’agit de trouver avec vous la meilleure structure corporative en fonction de vos objectifs d’affaires et de vos besoins. C’est pourquoi nous favorisons grandement la discussion sur votre projet avant tout afin que nous puissions vous conseiller efficacement.

Ensuite, nous pourrons vous accompagner dans la constitution de celle-ci, dans la préparation et négociation de diverses ententes que ce soit avec des partenaires, vos associés, les actionnaires ou toute autre personne.

 

RÉDACTION ET NÉGOCIATION DE CONTRATS

Qu’il s’agisse de votre convention entre actionnaires, d’un contrat d’emploi, d’un contrat de services ou d’une entente avec un fournisseur, pour ne nommer que ceux-ci, nous pouvons vous conseiller, negocier et écrire le type de contrats qu’il vous faut.

 

PERMIS, LICENCES ET AUTORISATIONS DIVERSES

Vous devez avoir un permis spécifique pour pratiquer vos activités d’entreprise et vous l’ignoriez? Nous pouvons vous aider à y voir plus clair et à obtenir pour vous certains permis, rédiger et négocier des licences et autorisations diverses avec des tiers afin de vous éviter des barrières.

 

FORMATIONS ET CONFÉRENCES

À votre demande, nous préparons des formations et des conférences sur mesure pour répondre à vos questions en matière de droit des affaires.

 

Nos services en droit des affaires et corporatif

  • Démarrage d’entreprise
  • Réservation de nom d’entreprise
  • Immatriculation d’entreprise
  • Constitution de société par actions        
  • Entreposage et mise à jour du livre de la société             
  • Convention entre actionnaires (achat/vente)    
  • Convention unanime des actionnaires  
  • Mises à jour au Registraire des entreprises du Québec   
  • Rédaction de résolutions
  • Contrat de vente d’actions
  • Contrat de travail, de service ou de société
  • Médiation de conflit entre actionnaires ou administrateurs
  • Financement commercial
  • Accompagnement des entrepreneurs et mentorat

 

Description de nos forfaits en droit des affaires

 

Service de démarrage d'entreprise

  • Rencontre d'information et de conseils juridiques pour vous guider vers le choix de la forme juridique de l'entreprise
  • Démarches initiales auprès du Registraire des entreprises du Québec et des autorités fiscales
  • Commande du rapport NUANS (recherche de noms)
  • Demande de réservation de nom
  • Constitution de l'entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec
  • Obtention des statuts constitutifs
  • Obtention du numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
  • Obtention des numéros de taxes (TPS et TVQ)

 

Organisation d'une société par actions

 

  • Préparation des statuts constitutifs
  • Dépôt des statuts constitutifs au Registraire des entreprises du Québec
  • Préparation du règlement interne
  • Préparation de la description du capital-actions
  • Préparation des résolutions d'organisation (conseil d'administration et actionnaires)
  • Commande du livre de Société
  • Montage du livre de Société (registres)
  • Émission des certificats d'actions
  • Entreposage sécuritaire du livre de Société

 

Forfait annuel pour sociétés par actions 

  • Production de la déclaration annuelle au Registraire des entreprises du Québec
  • Préparation des résolutions annuelles des actionnaires
  • Préparation des résolutions annuelles du conseil d'administration
  • Consultation juridique d'une heure
  • Entreposage sécuritaire du livre de Société
  • Taux horaire de consultation juridique réduit