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Droit du travail

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Nous savons que le travail occupe une place centrale dans votre quotidien, que vous soyez employé ou employeur.  Toutefois, beaucoup de non-dits existent dans le domaine du travail, ce qui cause des conflits et des difficultés. Si un litige survient, dans votre milieu de travail, il est donc préférable de le régler rapidement, et même de le prévenir. N’attendez pas qu’une situation ambiguë dégénère…

Nous pouvons vous conseiller et vous orienter selon vos besoins :

  • préparation et négociation de contrats de travail;
  • les normes du travail (rémunération, congés);
  • plaintes aux normes du travail (conseils et représentation);
  • congédiement, licenciement, règlements de fin d'emploi;
  • harcèlement psychologique;
  • mesures disciplinaires;
  • gestion des conflits en milieu de travail.

 

Foire aux questions

Suis-je considéré comme un salarié au sens de la loi ?

La Loi sur les normes du travail prévoit qu'un salarié est une personne qui s'oblige à accomplir un travail pour un employeur. Sa rémunération est versée par un salaire imposable et l'employeur doit verser des déductions à la source et verser les cotisations à la CSST pour cet employé.

Les cadres supérieurs ne sont pas des salariés bénéficiant de la Loi sur les normes du travail.

 


Quelles sont les règles applicables au préavis de fin d'emploi ?

La loi sur les normes du travail prévoit un préavis minimal dans les cas suivants :

  • Moins d'un an de service continu : 1 semaine
  • De 1 an à 5 ans de service continu : 2 semaines
  • De 5 ans à dix ans de service continu : 4 semaines
  • Plus de 10 ans de servce continu : 8 semaines.

Ce préavis minimal ne dispense pas l'employeur de fournir un préavis « raisonnable » au sens du Code civil du Québec, lequel pourrait être supérieur aux préavis précédemment détaillés si les circonstances le justifient.

L'employé donnant sa démision doit également donner un préavis raisonnable à l'employeur en l'avisant à l'avance de son intention de quitter l'entreprise. Selon les règles d'usage, ce préavis est habituellement de deux semaines.


Pourquoi faire un contrat de travail écrit ?

Le contrat de travail écrit est dorénavant un incontournable pour les raisons suivantes :

  • Il sert de référence pour l'employeur afin de s'assurer que l'employeur respecte ses obligations prévues au contrat, et vice-versa.
  • Il permet de consigner les tâches attendues de l'employé.
  • Il met fin aux ambiguïtés sur les condtions de travail accordées.
  • Il protège les intérêts de l'employeur sur la confidentialité, l'obligation de non-sollicitation et de non-concurrence.
  • Il protège les intérêts de l'employé en officialisant la rémunération et les autres avantages auxquels il a droit.