Droit du travail

LISTE DESCRIPTIVE DES SERVICES EN RELATIONS DU TRAVAIL

1.         Rédaction, révision ou modification de contrats individuels de travail ou de services, de politiques en ressources humaines et de tout autre type de documents usuels dans le cadre de relations de travail.

2.         Accompagnement lors de la réception d’une demande d’accréditation :

a)         Conseils sur les droits et obligations de l’employeur en cours de processus;

b)         Évaluation de l’unité de négociation proposée;

c)         Communications, suivis et représentation auprès du tribunal.

3.         Négociation de convention collective :

a)         Évaluation et étude des demandes syndicales;

b)         Préparation et participation aux rencontres de négociation, à titre de conseillers ou d’interlocuteurs;

c)         Implication et représentation devant le tribunal ou devant un arbitre de différends;

d)         Conseils juridiques et stratégiques en cas de grève ou de lock-out;

e)         Établissement d’une entente de principe.

4.         Rédaction et modification de convention collective, étude de demandes syndicales dans un cadre de renouvellement, établissement de demandes patronales.

5.         Conseils dans la gestion habituelle des relations de travail :

a)         Gestion disciplinaire et comportementale;

b)         Gestion administrative (compétences et performances);

c)         Gestion de griefs syndicaux reçus (traitement, suivi, discussions et négociations);

d)         Négociation et rédaction de lettres d’entente.

6.         Gestion de conflits en milieu de travail et de problématiques d’harcèlement psychologique et/ou de violence en milieu de travail :

a)         Coaching et formation individuels;

b)         Médiation en milieu de travail;

c)         Enquête en milieu de travail, incluant l’étude du dossier, les rencontres d’interrogatoire, la rédaction des résumés d’entretiens et du rapport d’enquête comprenant l’ensemble de la preuve, les conclusions et les recommandations.

7.         Formations (individuelles ou en groupe) destinées aux superviseurs, gestionnaires, conseillers en ressources humaines et dirigeants sur tout sujet relié aux relations de travail.

8.         Représentation dans le cadre de recours, plaintes, griefs en matière de droit du travail, devant toutes les instances, notamment :

a)         La CNESST (normes, équité salariale et santé et sécurité du travail);

b)         Le Tribunal administratif du travail (toutes les divisions);

c)         La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et le Tribunal des droits de la personne;

d)         Emploi et développement social Canada;

e)         Le Conseil canadien des relations industrielles;

f)         Le Tribunal de la sécurité sociale;

g)         Les tribunaux d’arbitrage;

h)         La Cour du Québec, Cour supérieure, Cour fédérale;

i)          La Cour d’appel du Québec et la Cour d’appel fédérale;

j)          La Cour suprême du Canada.

9.         Services d’arbitrage en tant qu’arbitres.

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Foire aux questions

Suis-je considéré comme un salarié au sens de la loi ?

Quelles sont les règles applicables au préavis de fin d'emploi ?

Pourquoi faire un contrat de travail écrit ?