CHABOT médiateurs avocats

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Médiation en copropriété

  • Vous avez du mal à faire respecter la déclaration de copropriété?
  • Les habitudes de vie de vos copropriétaires vous portent préjudice?
  • Vous êtes avocat et vous souhaitez aider vos clients avec une démarche de règlement plus souple, rapide et abordable?

 

CHABOT médiateurs avocats saura répondre à vos préoccupations. Nous mettrons à votre disposition un professionnel accrédité, impartial et habitué de gérer des situations de copropriété de toutes sortes. 

Voici quelques exemples de cas dans lesquels nos professionnels de la médiation ont été impliqués au cours des années :

  • La contribution aux charges communes
  • Modifications aux règlements de la copropriété
  • L'interprétation de la déclaration de copropriété ou de la convention d'indivision
  • L'administration du syndicat de copropriété
  • La gestion de la copropriété
  • Le partage de l’indivision

Pourquoi choisir la médiation ?

La médiation offre aux participants souplesse et créativité dans l’élaboration de la solution afin de satisfaire tous les participants.

Elle permet d’explorer le différend dans son ensemble en considérant les émotions, perceptions, valeurs et préoccupations des parties.

La médiation favorise la sauvegarde des relations humaines plutôt que de simplement établir qui a le meilleur argument en droit.

Pour une prise de rendez-vous facile et rapide

La Prairie, Longueuil, Laval, Saint-Basile-le-Grand et Sherbrooke

1 844 659-1717 ou Rendez-vous en ligne.

Déroulement de la médiation

1. Établissement du mandat

Avant tout, le syndicat de copropriété doit confier un mandat professionnel au médiateur et signer un document à cet effet. Le médiateur en profitera pour rencontrer individuellement le syndicat de copropriété, lui expliquer le déroulement de la médiation et s’enquérir du contexte du différend, de ses besoins et de ses attentes face au processus.

 

2. Prise de connaissance des documents

Le syndicat de copropriété devra fournir en main propre au médiateur les documents relatifs à la copropriété (déclaration de copropriété ou convention d'indivision, livre de société du syndicat de copropriété, etc.) qui sont pertinents au règlement du différend.

 

3. Prémédiation

Chaque copropriétaire impliqué peut bénéficier d’une séance de prémédiation seul avec le médiateur. L’objectif est de permettre au médiateur de prendre connaissance de tous les enjeux entourant le différend, comme les événements survenus, les émotions en jeu, les attentes, besoins et préoccupations de chacun. Il sera ainsi mieux en mesure de parvenir à un règlement.

 

4. Médiation

Lors de cette rencontre en présence de toutes les parties ainsi que du médiateur, il s’agira de faire le point sur les faits entourant le différend, de déterminer les enjeux à aborder et d’établir une structure pour le bon déroulement des échanges. Lors de discussions libres, transparentes et respectueuses, chacun pourra exprimer son point de vue de la situation, ses préoccupations, attentes, émotions et questionnements. Le médiateur veille à l’harmonie des conversations et s’assure que tous ont pu également s’exprimer.

Si à un moment pendant le dialogue une partie le demande ou le médiateur le juge pertinent, il peut tenir un caucus. Cela lui permet de discuter seul avec une partie, tant que l’autre est avisée qu’un caucus a lieu entre ceux-ci, pour demander des précisions ou pour toute autre raison légitime.

Notre objectif est qu’au fil du processus, les participants ressortent de nos bureaux avec le sentiment d’avoir été écoutés, compris et considérés par l’autre au cours des échanges. L’étape du dialogue peut nécessiter plus d’une séance selon le besoin et la complexité de la situation.

 

5. Évaluation des options et alternatives

Une fois que les enjeux du différend ont été discutés, chaque copropriétaire partage ses idées ou pistes de solution pour régler le différend. Le médiateur peut intervenir pour susciter leur créativité, sans toutefois leur imposer de solution. Il s’agira ensuite de choisir l’option qui leur convient le mieux selon leurs contraintes, les enjeux à prendre en compte ainsi que les conventions préexistantes à respecter.

 

6. Issue de la médiation

a) Entente écrite

Si les parties arrivent à conclure une entente en choisissant la solution qui leur plait mutuellement, le médiateur se chargera de rédiger un résumé de celle-ci. Il s’assure d’ailleurs à cette étape que la solution choisie respecte les droits et libertés de chacun ainsi que l’ordre public. Les participants peuvent choisir de s’en tenir à ce résumé, qui est un contrat signé entre eux, et de respecter de bonne foi leur accord qui n’a pour le moment aucune valeur légale. Ils peuvent aussi choisir de faire homologuer le document par un juge, ce qui implique de donner à ladite entente force de jugement. Cette dernière option fait en sorte qu’advenant qu’une des parties ne respecte pas l’entente, l’autre aura un recours devant le tribunal qui pourra alors exiger son exécution.

b) Absence d’entente écrite

Si les participants n’arrivent pas à s’entendre au terme de la médiation, ils pourront s’ils le désirent entamer des procédures judiciaires. Malgré tout, cela ne les empêchera pas de changer d’idée et de tenter à nouveau de régler le conflit en médiation par la suite. Il faut tout de même se rappeler que les informations échangées en médiation demeurent confidentielles et ne pourront être présentées devant les tribunaux si des procédures judiciaires étaient envisagées.

 

Qui peut être présent ?

De manière générale, les personnes présentes lors de la médiation sont les parties en conflit ainsi que le médiateur. Il est possible, avec l’accord de chacun, d’être accompagné lors du processus d’un proche, d’un avocat ou de toute personne dont la contribution peut être utile au bon déroulement du processus et au règlement du différend.

Si vous souhaitez être accompagné d’un avocat, sachez que le rôle de ce dernier dans le cadre d’une séance de médiation n’est pas de s’exprimer à votre place. Il pourra notamment vous aider à évaluer les nouvelles informations, les offres de règlement et contribuer de façon active à la rédaction de l'entente. Il vous est toujours possible de consulter un avocat avant de procéder à la signature d'une entente. 

Frais

Les parties qui souhaitent bénéficier d’une rencontre en prémédiation, soit une séance individuelle avec le médiateur (voir la section portant sur le Déroulement de la médiation), devront assumer seules les frais de cette séance. Concernant la séance de médiation où tous les participants sont réunis, les frais afférents seront partagés à parts égales, à moins que les parties ne choisissent de prévoir autre chose ou que le tribunal ne l’ordonne. 

Pour une prise de rendez-vous facile et rapide

La Prairie, Longueuil, Laval, Saint-Basile-le-Grand et Sherbrooke

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