Médiation successorale

Voici quelques exemples de sujets abordés par les médiateurs de CHABOT médiateurs avocats :

• La portée du rôle de liquidateur testamentaire ;
• La détermination du passif et de l’actif de la succession ;
• Le remboursement des dettes du défunt ;
• La donation à cause de mort ;
• La délivrance des legs ;
• Le partage du patrimoine familial.

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Pourquoi choisir la médiation ?

Au contraire d’un procès au cours duquel le juge ne s’intéresse qu’aux faits et se doit d’appliquer strictement la loi, la médiation offre aux participants beaucoup plus de souplesse et de créativité dans l’élaboration de la solution. En plus de permettre d’explorer le différend dans son ensemble, soit en considérant les émotions, perceptions, valeurs et préoccupations des parties, la médiation favorise la sauvegarde des relations humaines plutôt que de simplement établir qui a le meilleur argument en droit. Le processus de la médiation permet donc la création d’une solution sur mesure qui satisfera tous les participants.

Illustration fictive de la flexibilité offerte en médiation

Imaginons un cas fictif impliquant la succession d’une dame ayant une valeur de 300$. Trois (3) héritiers auront à se partager son héritage. Si ceux-ci s’adressaient aux tribunaux, le juge diviserait également la valeur de la succession et chaque héritier obtiendrait une quote-part de l’héritage valant 100$. Il y aurait une simple division de manière égale entre les individus. Le juge aurait ainsi appliqué une formule légale, comme une reproduction parfaite d’une recette.

Toutefois, si les héritiers avaient plutôt choisi d’échanger en médiation, ils auraient pu créer leur propre recette, inverser, ajouter ou retirer des ingrédients et prendre en compte d’autres facteurs pertinents, explorant la situation au-delà d’une simple division égale. La solution obtenue pourrait ainsi être plus juste dans les faits.

Ils auraient pu diviser l’héritage entre eux comme ils le souhaitent, en prenant en compte par exemple le fait que l’un d’entre eux est davantage dans le besoin et pourrait obtenir une somme plus élevée, le fait qu’un d’entre eux était aidant naturel pour la défunte et pourrait obtenir une plus grande part de l’héritage en compensation de son soutien, le fait que certains ont reçu des dons par le passé de la part de la défunte et préfèrent adapter leur part de l’héritage en conséquence par souci d’équité pour les autres, etc. Bref, il sera possible de réinventer le processus pour l’adapter à l’unicité de la situation.

Déroulement de la médiation

1. Établissement du mandat

Le liquidateur doit confier au médiateur le mandat professionnel de procéder au règlement du différend relatif à la succession. Le médiateur expliquera lors de cette étape au liquidateur le fonctionnement du processus de médiation et le rôle qu’il entend jouer.

2. Prise de connaissance des documents

Une fois le processus expliqué, le médiateur demandera au liquidateur d'obtenir les documents pertinents en rapport avec la succession et en prendra connaissance.

3. Prémédiation

Chaque héritier impliqué peut bénéficier d’une séance de prémédiation seul avec le médiateur. L’objectif est de permettre au médiateur de prendre connaissance de tous les enjeux entourant le différend, comme les événements survenus, les émotions en jeu, les attentes, besoins et préoccupations de chacun. Il sera ainsi mieux en mesure de parvenir à un règlement.

4. Médiation

Lors de cette rencontre en présence de toutes les parties ainsi que du médiateur, il s’agira de faire le point sur les faits entourant le différend, de déterminer les enjeux à aborder et d’établir une structure pour le bon déroulement des échanges. Lors de discussions libres, transparentes et respectueuses, chacun pourra exprimer son point de vue de la situation, ses préoccupations, attentes, émotions et questionnements. Le médiateur veille à l’harmonie des conversations et s’assure que tous ont pu également s’exprimer.

Si à un moment pendant le dialogue une partie le demande ou le médiateur le juge pertinent, il peut tenir un caucus. Cela lui permet de discuter seul avec une partie, tant que l’autre est avisée qu’un caucus a lieu entre ceux-ci, pour demander des précisions ou pour toute autre raison légitime.

Notre objectif est qu’au fil du processus, les participants ressortent de nos bureaux avec le sentiment d’avoir été écoutés, compris et considérés par l’autre au cours des échanges. L’étape du dialogue peut nécessiter plus d’une séance selon le besoin et la complexité de la situation.

5. Évaluation des options et alternatives

Une fois que les enjeux du différend ont été discutés, chaque héritier ou participant partage ses idées ou pistes de solution pour régler le différend. Le médiateur peut intervenir pour susciter leur créativité, sans toutefois leur imposer de solution. Il s’agira ensuite de choisir l’option qui leur convient le mieux selon leurs contraintes, les enjeux à prendre en compte ainsi que leurs préférences personnelles.

6. Issue de la médiation

a) Entente écrite

Si les parties arrivent à conclure une entente en choisissant la solution qui leur plait mutuellement, le médiateur se chargera de rédiger un résumé de celle-ci. Il s’assure d’ailleurs à cette étape que la solution choisie respecte les droits et libertés de chacun ainsi que l’ordre public. Les participants peuvent choisir de s’en tenir à ce résumé, qui est un contrat signé entre eux, et de respecter de bonne foi leur accord qui n’a pour le moment aucune valeur légale. Ils peuvent aussi choisir de faire homologuer le document par un juge, ce qui implique de donner à ladite entente force de jugement. Cette dernière option fait en sorte qu’advenant qu’une des parties ne respecte pas l’entente, l’autre aura un recours devant le tribunal qui pourra alors exiger son exécution.

b) Absence d’entente écrite

Si les participants n’arrivent pas à s’entendre au terme de la médiation, ils pourront s’ils le désirent entamer des procédures judiciaires. Malgré tout, cela ne les empêchera pas de changer d’idée et de tenter à nouveau de régler le conflit en médiation par la suite. Il faut tout de même se rappeler que les informations échangées en médiation demeurent confidentielles et ne pourront être présentées devant les tribunaux si des procédures judiciaires étaient envisagées.

Qui peut être présent ?

De manière générale, seules les parties en conflit sont présentes en médiation. Il est possible, avec l’accord de chacun, d’être accompagné lors du processus d’un proche, d’un avocat ou de toute personne dont la contribution peut être utile au bon déroulement du processus et au règlement du différend.

Si vous souhaitez être accompagné d’un avocat, sachez que le rôle de ce dernier dans le cadre d’une séance de médiation n’est pas de s’exprimer à votre place. Il pourra notamment vous aider à évaluer les nouvelles informations, les offres de règlement et contribuer de façon active à la rédaction de l'entente. Il vous est toujours possible de consulter un avocat avant de procéder à la signature d'une entente.

Frais

En médiation successorale, les frais relatifs sont usuellement à la charge du liquidateur.

Il est toutefois pertinent de noter que le liquidateur a droit au remboursement des dépenses faites dans l’accomplissement de sa tâche. Ainsi, les frais investis dans une médiation successorale seront déduits de la valeur totale de la succession, car le liquidateur n’a pas à débourser ces frais en son titre personnel.

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